Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 mars 2024

Grolle, société canadienne régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (R.S.C., 1985, c. C-44) ("Grolle", "notre", "nos") prend au sérieux votre vie privée et la protection de vos informations personnelles. La présente politique de confidentialité (la "politique") décrit nos pratiques en matière de confidentialité, les types d'informations personnelles que nous pouvons recevoir ou collecter auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les hébergeons et les sécurisons, afin que vous puissiez faire des choix éclairés et significatifs.

La présente politique s'applique à notre site web disponible à l'adresse grolle.com (notre "Plateforme"). Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans la présente politique ne couvrent pas les sites web de tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre Plateforme. Ces sites tiers ont leur propre politique de protection de la vie privée et nous vous encourageons à les lire attentivement.  

LES INFORMATIONS PERSONNELLES 

Aux fins de la présente politique, on entend par "informations personnelles" toute information concernant une personne identifiable, y compris les informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. En règle générale, les informations personnelles ne comprennent pas les coordonnées professionnelles, telles que votre nom, votre titre ou votre adresse professionnelle.

QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Les informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

  • Vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, afin de vous identifier et de communiquer avec vous.

  • Vos données démographiques telles que votre âge.

  • Vos informations dans le cadre de vos demandes d'informations, de devis ou de questions sur un produit ou un service.

  • Informations relatives à votre utilisation de la plate-forme, telles que la date d'utilisation, votre utilisation de la plate-forme ou la durée de votre utilisation de la plate-forme.

  • Des informations marketing et vos préférences en matière de communication, ainsi que vos commentaires.

  • Toute autre information personnelle que vous nous avez fournie.

 

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Directement de vous

En règle générale, nous recueillons les informations personnelles dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis sur la Plateforme, ou lorsque vous nous contactez, soit en utilisant le formulaire de contact, soit par téléphone. Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre utilisation de la Plateforme, y compris des informations techniques sur vos visites, la durée moyenne des visites, les actions effectuées sur la Plateforme, le type d'appareil utilisé, ou d'autres informations collectées par le biais de cookies. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à lire la section "Comment nous utilisons les cookies".

Avec votre consentement

Nous recueillons généralement vos informations personnelles avec votre consentement, sauf si le droit applicable prévoit une exception à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une réclamation ou une procédure légale).

Refus de collecte et retrait du consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d'un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos informations personnelles en notre possession en nous contactant. Vous devez cependant savoir que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos informations personnelles, cela peut vous empêcher, par exemple, d'utiliser la plate-forme ou de nous permettre de fournir certains produits ou services, étant donné que ces informations sont essentielles à une telle utilisation. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section "Comment nous contacter" pour toute question relative à ce sujet.

 

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

À des fins spécifiques et limitées

Grolle recueille généralement vos informations personnelles pour :

  • Établir et gérer notre relation avec vous.

  • Fournir et maintenir les services demandés, à savoir l'accès à la plate-forme.

  • Réaliser des projets de recherche et de développement, notamment à des fins statistiques.

  • Améliorer la plate-forme et votre expérience d'utilisateur.

  • Répondre à vos demandes d'information.

  • Répondre à vos demandes d'assistance.

  • permettre le développement commercial et les activités de marketing, y compris l'information de nos membres actuels et futurs sur nos nouvelles offres, avec leur consentement préalable (collectivement, les "finalités").

 

Pour vous envoyer des messages

Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, et le cas échéant, Grolle peut vous envoyer des lettres d'information, des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour, et/ou d'autres communications écrites ("Messages") sur les services en relation avec notre Plateforme et/ou nos produits et/ou services, ou de la part de nos partenaires. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages comme suggéré dans la section "Nous contacter" ou en utilisant le lien de désinscription inclus dans les messages. Cependant, Grolle peut continuer à vous envoyer des messages pour vous informer des mises à jour disponibles, des problèmes techniques critiques liés à la Plateforme, ou pour vous fournir des informations importantes sur votre compte (si cette option devient disponible).

 

Objectifs secondaires

Selon les circonstances, Grolle peut également agréger et anonymiser les Informations personnelles que vous avez fournies pour créer des données statistiques que Grolle peut utiliser à des fins secondaires, telles que l'amélioration de la Plateforme, l'évaluation des tendances, le développement de la connaissance du marché et de l'industrie, la réponse aux demandes de statistiques de certains de nos partenaires, ou le développement d'algorithmes d'apprentissage automatique (Machine Learning). Ces données statistiques ne comprennent pas d'informations personnelles.

 

COMMENT PARTAGEONS-NOUS OU DIVULGUONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Grolle ne loue ni ne vend aucune de vos informations personnelles à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige ou pour les raisons exposées ci-dessous.

avec nos employés ou nos affiliés

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d'accéder à vos données personnelles, par exemple lorsque vous nous contactez ou demandez de l'aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. De même, nous pouvons autoriser nos affiliés (et leurs employés respectifs) à accéder à certaines de vos informations personnelles pour leur permettre de vous fournir des produits et/ou des services pertinents.

 

Avec des partenaires stratégiques

Grolle peut partager vos informations personnelles avec ses partenaires pour faciliter les affaires, tels que les développeurs, les experts en communication ou en marketing, les fournisseurs de services de paiement et d'hébergement. Nos prestataires de services peuvent avoir accès à vos informations personnelles pour une durée limitée dans le cadre de ces activités commerciales. Lorsque Grolle fait appel à des tiers pour traiter des informations personnelles, Grolle s'efforce de mettre en œuvre des garanties contractuelles et techniques commercialement raisonnables pour s'assurer que ces tiers gardent toutes les informations personnelles qu'ils traitent strictement confidentielles. Veuillez noter que ces tiers peuvent ne pas être situés dans votre zone géographique. Dans ce cas, Grolle prendra des mesures commercialement raisonnables, comme décrit ci-dessous dans la section "Où vos informations personnelles sont-elles hébergées et transférées ?"

 

Lorsque le droit applicable l'exige

Nous pouvons également partager vos informations personnelles si la loi l'exige ou si nous pensons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à une ordonnance d'une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) se conformer à une procédure judiciaire engagée contre Grolle ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Grolle ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité avec tout accord que vous avez conclu avec Grolle, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par l'intermédiaire de la Plateforme ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de la Plateforme ou du public en général.

 

Lors d'une transaction commerciale

Nous pouvons partager vos informations personnelles sans votre consentement lorsque nos transactions commerciales l'exigent. Dans ces circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos informations personnelles avec le tiers concerné (ou ses conseillers) à des fins de diligence raisonnable.

À d'autres fins, avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos informations personnelles peuvent être partagées avec d'autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s'appliquent et, par ce biais, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos informations personnelles.

 

SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS

Nous pouvons inclure des liens ou des fonctionnalités de tiers sur la Plateforme ou des services que nous ne contrôlons pas, par exemple, si vous utilisez une fonctionnalité intégrée de Google ou des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.), telle que la fonctionnalité de discussion instantanée de Facebook Messenger. Ces tiers peuvent partager avec nous certaines informations vous concernant. Vous pouvez également être en mesure de partager du contenu de la Plateforme (le cas échéant) sur des plateformes de réseaux sociaux par le biais de boutons de partage. Si vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas ou sur lesquels nous n'acceptons pas de connecter votre compte à cette fonctionnalité. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes susceptibles de collecter des informations personnelles pour comprendre leurs politiques de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte d'informations personnelles.

 

OÙ SONT HÉBERGÉES ET TRANSFÉRÉES VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles peuvent être détenues par Grolle dans des lieux autres que votre province, territoire ou pays de résidence, y compris au Canada, aux États-Unis et dans la province de Québec. Grolle peut également sous-traiter le traitement ou partager vos Données personnelles avec des tiers situés dans des zones autres que votre province, territoire ou pays de résidence. Dans ce cas, nous nous efforçons de limiter l'accès de ces tiers aux informations personnelles à ce qui est nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en œuvre des accords contractuels avec ces agents et prestataires de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cela peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité solides et efficaces. En outre, Grolle veillera à ce que vos informations personnelles soient protégées de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section "Comment nous contacter".

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Les informations personnelles ne seront conservées qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs ou que la loi l'exige. À l'issue de cette période, nous nous efforçons de détruire ou de rendre anonymes ces informations. Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des informations personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos informations personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez nous contacter.

 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Avec les mesures nécessaires et appropriées

Grolle a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles. Les mesures de sécurité standard que nous utilisons dépendent du type d'informations collectées. Toutefois, Grolle utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos informations personnelles. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet, ce qui implique de ne pas partager vos informations. Si vous pensez que quelqu'un tente de nous contacter en usurpant votre identité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section "Comment nous contacter".

 

Vie privée des enfants

La Plateforme est uniquement disponible et conçue pour les personnes âgées de 14 ans ou plus. Si vous pensez que des informations personnelles ont été collectées auprès d'enfants de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section "Comment nous contacter".

 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un site web en ligne. D'autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente politique, toutes ces technologies de suivi sont désignées collectivement par le terme "cookie(s)". Toute information personnelle collectée par le biais de cookies par Grolle ou en son nom (le cas échéant) est traitée avec le même niveau de confidentialité que toute autre information personnelle détenue par Grolle.

 

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de la plate-forme et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les cookies strictement nécessaires doivent être présents pour que la plate-forme puisse exécuter les fonctions de base et peuvent inclure la connexion à des services tiers, le suivi de vos actions et d'autres fonctions de la plate-forme. Ils permettent à l'utilisateur de naviguer d'une page à l'autre sans perdre les actions précédentes au cours de la même session.

 

Cookies non essentiels

Si vous avez consenti à leur utilisation, Grolle et/ou ses partenaires tiers peuvent également utiliser des cookies non essentiels en relation avec la Plateforme, y compris les suivants :

  • Cookies de fonctionnalité (également appelés "cookies de préférence") : Ces cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils sont utilisés pour personnaliser et améliorer l'expérience de l'utilisateur. Par exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces cookies stockeront vos préférences en matière de communication.

  • Cookies de performance (également appelés "cookies statistiques" ou "cookies analytiques") : Ces cookies ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utilisons des cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec notre plateforme, pour générer des rapports de localisation et pour avoir des rapports analytiques sur les erreurs de la plateforme. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de cookies pour analyser la manière dont vous utilisez notre plateforme et nous fournir des informations à ce sujet. Ces cookies ne sont utilisés qu'à des fins statistiques.

Désactivation des cookies auxquels vous avez consenti

À l'exception des cookies strictement nécessaires, nous ne placerons des cookies sur votre appareil que si vous y consentez, et ces cookies seront conservés pendant une période maximale de 13 mois à compter de leur installation sur votre appareil. À l'issue de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour savoir comment configurer votre navigateur, veuillez consulter le centre d'aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Toutefois, si vous choisissez de refuser les cookies, certaines pages ou sections de notre Plateforme peuvent ne pas s'afficher correctement ou certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la législation applicable, vous disposez de divers droits tels que le droit à l'oubli, le droit d'accès ou de modification de vos informations personnelles, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit de désindexation ou le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir une copie de toutes les informations personnelles que Grolle détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour exercer l'un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section "Comment nous contacter".

 

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions sur un aspect quelconque de la présente politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l'un des droits dont vous disposez en vertu de la législation applicable, veuillez le faire en cliquant sur le lien "Nous contacter" de la plateforme, le cas échéant, ou en contactant notre responsable de la protection de la vie privée de la manière suivante :

 

Responsable de la protection des données personnelles : Rodrigue Chamoun
Adresse : 8118 Boul.Décarie, Montréal, QC, H4P 2S8

Courriel : rodrigue@grolle.com

Numéro de téléphone : (514) 737-4000 poste 237

 

Votre demande peut être acceptée ou refusée par Grolle conformément à la loi applicable. Grolle prendra rapidement des mesures correctives dès qu'elle aura connaissance d'une violation de la présente politique. Grolle ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à la présente politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l'autorité compétente si vous estimez que Grolle ne traite pas vos informations personnelles d'une manière conforme à la présente politique ou à la loi applicable.

 

MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DE LA POLITIQUE

Grolle peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette politique de temps à autre. Si des changements importants sont apportés à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Plateforme. Grolle demande à ses utilisateurs de consulter et d'accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser sa Plateforme.